Pourquoi un contrôle des installations gaz ?
Tous les ans, on recense environ 6 000 intoxications et 300 décès dont 150 d’origine domestique dus aux intoxications au monoxyde de carbone. Le monoxyde de carbone est produit par la combustion du gaz dans les chaudières et autres appareils à gaz. Le principe est de régler les appareils de chauffage afin d'éviter la production demonoxyde de carbone (CO). Le monoxyde de carbone est une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Dans la seule région Nord-Pas-de-Calais, le monoxyde est à l’origine de 40 décès et de 1 000 hospitalisations par an.

Quels risques pour la santé ?
Plusieurs types de risques avec le gaz :

• l'explosion en cas de fuite des installation d'alimentation de gaz. Il suffit d'une faible fuite sur un tuyau souple alimentant une cuisière dans un volume réduit pour avoir le cocktail idéal explosif
• l'intoxication au monoxyde de carbone (CO), gaz inodore mortel
• l'asphyxie au dioxyde de carbone (CO2) provenant des fumées essentiellement qui va empêcher le sang de véhiculer de l'oxygène aux organes vitaux.

Que contrôle t on ?
Les contrôles sont à rapprocher des risques des installations gaz

• Contrôle des fuites de gaz, test d'etanchéité, vérification des tuyauteries, robinets de coupure et flexible d'alimentation
• Contrôle de la ventilation du local : chaque pièce où un appareil utilisant du gaz est présent doit être ventilé (amenée et sortie d'air)
• Absence de dispositif perturbatif (hotte à évacuation ou VMC dans le même local d'une chaudière non étanche par exemple)
• Contrôle de l'évacuation des gaz de combustion, contrôle des règles de montage et de sécurité concernant l'évacuation des fumées
• Mesure du tirage du conduit d'évacuation, du CO ambiant et du fonctionnement des appareils de chauffage et de cuisson.
• Ces contrôles s'effectue dans le cadre strict de la norme XP 45-500 /A

Législation

• Code de la Construction et de l'habitation ( L 134 et R 134)
• Arrété du 6 avril 2007
• Norme P 45-500 de Mars 2010

Pour quels types de batiments ?

• En cas de vente de tout logement dont l'installation a été réalisé depuis plus de 15 ans
• Si l'installation a été refaire, le vendeur se doit de remettre à l'acheteur un certificat de conformité gaz délivré par le professionnel ayant modifié l'installation (remplacement de chaudières ...)

Les Anomalies : les obligations de travaux
Trois sortes d'anomalie peuvent être notifiés par l'opérateur

• Anomalie A1 : anomilie mineure qui pourra être réparépar la suite
• Anomalie A2 : anomalie a rectifié le plus vite possible
• Anomalie DGI (Danger Grave Immédiat) : l'opérateur coupe le matériel concernéet même jusqu'à l'arrivée de gaz. L'opérateur prévient la société distributrice de gaz du danger.

Validité
Le rapport sur la sécurité de l'installation intérieure de gaz est valable 3 ans.