Obligatoire pour tout batiment , ce dossier doit être présenté à tout nouveau copropriétaire , à toute entreprise effectuant des travaux sur le batiment et doit rester à la disposition du personnel et des instances sanitaires (Code de la Santé et Code du Travail). Ce dossier repertorie l'ensemble des matériaux et produits contenant ou étant susceptible de contenir de l'amiante. L' opérateur effectuant ce relevé doit être obligatoirement certifié.

Repérage de l'amiante volatile
L'amiante volatile est la responsable de toutes les maladies liées à ce matérieu. en effet les fibres d'amiante qui sont inhalés par l'organisme sont beaucoup trop petites pour être rejetés par ce dernier. Les fibres d'amiante s'accumulent sur la plèvre du poumon et vont déclencher un cancer. La maladie peut se déclencher entre 25 et 40 ans après inhalation.

Des travaux de confinement et de retrait seront nécessaires en fonction du degré deconservation des matériaux contenant de l'amiante. Ces contrôles portent sur trois catégories de produits :

• Flocages de parking et de batiment (isolation thermique)
• Faux plafons en plaques
• Calorifugeages des tuyauteries

Repérage des Matériaux et Produits susceptibles de contenir de l'Amiante
Les autres produits à base d'amiante (sols platiques, toiture fibro ciment...) ne sont pas caution à travaux. Il faudra juste les repérer et en informer l'ensemble des personnes pouvant travailler sur ces matériaux . Des mesures de protection seront exigés en cas de travaux. Seule une analyse en laboratoire pourra lever le doute en cas de doute sur un matériau.

Législation

• Code de la santé publique (Article L1334 et R1334)
• Décret N° 97-855 du 12 Septembre 1997
• Arrêté du 28 novembre 1997, 15 janvier 1998, du 24 décembre 2001, 2 janvier 2002 et du 22 Août 2002
• Norme NF X 46-020 de décembre 2008

L' Inspection
L'opérateur de diagnostic immobilier certifié doit établir un constat visuel de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante (non destructif) . Seulement dans les cas de démolition ou de travaux, l'opérateur de diagnostic est autorisé à détruire des parties de constructions (gaines de fluides par exemple) pour vérifier la présence d'amiante.

Des prélevements peuvent être effectués sur des matériaux en cas de doute de l'opérateur (calorifugeage suspect, dalles de sol plastiques, isolation ...)

Pour quels types de batiments ?
Le contrôle amiante est obligatoire pour :

• Recherche du flocages, calorifugeages et faux plafond : tous les immeubles bâtis construits dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97, à l’exception des maisons individuelles (en copropriété, sont concernées les parties communes et les parties privatives).
• Constitution du "Dossier Technique Amiante " pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97 . Ce dossier est obligatoire pour toute entreprise employant du personnel depuis 2005.
• Pour toutes les travaux ou démolitions des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97
• Pour toute vente d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97 (les maisons individuelles et les parties communes et privatives des immeubles en copropriété sont concernées)

Le rapport
Le rapport doit mentionner la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante.

En cas de présence d'amiante, le rapport précise la nature du matériau, un plan de repérage et éventuellement le résultat des analyses du laboratoire indépendant.

Le dossier technique amiante comporte de plus une fiche récapitulative qui stipule la présence ou l'absence de calorifugeage, faux plafonds et flocages dans le bien concerné.

Validité

Le dossier technique amiante doit être réalisé pour tout immeuble de plus de 2 logements ainsi que pour toute entreprise industrielle ou commerciale, ce dossier doit être remis à jour constament (travaux..)