image

image

Diagnostic de performances Energétique :

Performance Energétique : Pourquoi ?
Le Diagnostic de Performance Energétique découle d'une directive européenne de 2002 pour le contrôle de la consommation d'énergie et surtout la limitation de gaz à effet de serre. Cette directive a été appliqué par la France qu'en 2006 pour les ventes des biens immobiliers, en 2007 pour les locations et les lieux publics et en 2008 pour les immeubles neufs. Le récent "Grenelle de l'Environnement" est venu renforcé la légitimité de ce diagnostic.


Loi grenelle II - Obligation d'affichage en agence et de mention sur les annonces de particulier à particulier
L'obligation d'affichage s'appliche aux biens immobiliers faisant l'objet d'une annonce (vente ou location) au 1 er Janvier 2011 quelle que soit la date de l'annonce ou celle de rentrée du mandat. En cas de non respect de cette obligation, le vendeur ou le propriétaire s'expose à une amende maximale de 37500 € (Code de la consommation article L 121-1) par le service des fraudes.


Prêt à taux + : Les logements chauffés à l'électricité pénalisé
Dans le calcul officiel, on considère que la consommation de 1000 W dans le logement a impliqué une production en centrale électrique de 2580 W (les 1580 W sont les pertes dû aux lignes à haute tension , transformation ...). Pour un même logement par exemple une maison de plein pied de 100 m2 des années 2000 avec la même isolation thermique des murs, plafonds, les mêmes fenêtres et portes, on obtient dans le cas d'un chauffage au gaz une étiquette C (ci dessous étiquette de droite) alors qu"'en electricité nous obtenons une étiquette D (étiquette de gauche). Une nouvelle version du moteur de calcul sera mis en service courant 2011 qui permettra de corriger ce phénomène.


Que mesure t on ?
Il s'agit d'estimer les déperditions énergétiques des batiments, assez simple pour les immeubles neufs ou très récent (on a souvent le descriptif des matériaux employés) , beaucoup plus délicat quant il s'agit de batiments anciens.

L'ensemble de la surface chauffée doit être relevé, ainsi que la nature et l'épaisseur des murs, isolation, la nature des planchers, des plafonds, des surfaces vitrées avec la nature des fenêtres (simple , double vitrage ..), la nature du chauffage et le type de chaudière et/ou de producteur d'eau chaude sanitaire, la nature de la ventilation. En somme on va faire une étude précise de la conception du batiment. Viennent ensuite une partie énergie renouvelable qui entreront dans le calcul final.

A partir de ce calcul de déperditions, l'on va déduire une consommation du bien en kWh d'énergie primaire par m2 et par an . Cette valeur va venir s'intercaller dans l'étiquette Energie du DPE . Nous en déduisons ensuite l'étiquette GES qui est l'estimation du rejet des gaz à effet de serre du bien. Cette valeur est exprimé en kg d'équivalent de CO2 (gaz carbonique) par m2 et par an.


Il y a plusieurs DPE ..
En effet il existe des diagnotics de performance énergétique pour la vente d'un bien , pour la location d'un bien, pour un logemet neuf et pour un établissement public.

De plus les diagnostics changent en fonctiondes usages des batîments (industries, logements avec chauffage collectifs, logements avec chauffage individuels)


Logement avec chauffage individuel
Le plus courant , une chaudière fuel, gaz ou des convecteurs électriques chauffent le logement individuel. Le calcul prendra en compte les caractéristiques réelles du bati du logement (nature des murs, surfaces vitrées, épaisseur de laine de verre en comple..). Un diagnostic sérieux d'un logement peut prendre jusqu'à 1 heure de relevé.


Logement avec chauffage collectif
Le chauffage et parfois la production d'eau chaude sanitaire sont effectués par une chaufferie centrale. L'estimation de la consommation du logement se fera par la méthode réelle selon les consommations du combustible utilisés durant les 3 dernières années. En appliquant la répartition des charges du batiment, nous arrivons à une moyenne de consommation du logement.

Pour calculer selon cette méthode, il faut absolument la consommation d'énergie des 3 dernières années du batîment et la répartition des charges de chauffage . Attention certains syndics font payer l'élaboration de ce document, renseignez vous !!


Industries, Commerces et services
Même problème pour les industries, la consommation d'énergie utilisé pour le chauffage est souvent couplé à d'autres utilisation (chauffage électrique et éclairage), la méthode réelle comme ci dessus est alors employé.


Améliorations
L'opérateur en Diagnostic certifié DPE est capable de préconiser des améliorations du logement pour diminuer la consommation énergétique d'un logement et donc l'émission de gaz à effet de serre de celui ci .

Attention au choix de l'opérateur ! Un minimum de connaissance dans le thermique est necessaire pour faire des recommandations efficaces. Préconiser l'installation de panneaux solaires quand le toit est orienté plein est ou plein ouest est une erreur courante.


Législation

  • Code de la Construction et de l'habitation ( L 134 et R 134)
  • Arrété du 15 septembre 2006 (vente)
  • Arrété du 3 mai 2007 (location)
  • Arrété du 21 septembre 2007 (logements neufs)
  • Arrété du 7 Décembre 2007 (batiments public)
  • Arrêté du 13 Juin 2008 (batiments de plus de 1000 m2)
  • Décret du 15 mai 2008 (location)
  • Décret du 15 Novembre 2008 (validité des diagnostics)

Pour quels types de batiments ?

  • En cas de vente de tout logement
  • En cas de location de tout logement
  • Bientôt pour l'ensemble des logements (Crédit d'impôts de 50 % pour l'établissement de tout DPE hors achat et vente)

Validité
Le diagnostic de Performance Energétique est valable 10 ans