D'où vient l'amiante ?
L'amiante est une roche ! Cette roche est composée de fines particules (voir photo ci dessus) d'une taille de quelques microns. L'amiante est connue depuis l'antiquité pour ses vertues incombustibles , thermiques et plus récement inconductrices d'électricité. En somme le matériau idéal pour isoler thermiquement, électriquement et un coupe feu idéal.

Où trouve t on de l'amiante dans un logement ?
Les industriels ont développés beaucoup de matériaux avec de l'amiante en utilisant les capacités techniques de cette fibre. Dans un logement nous en trouvons un peu partout :

• Toiture en Amiante ciment, parois et murs, Ardoises
• Conduits d'air également en amiante ciment , conduits de fluides
• Flocages de parking et de batiment (isolation thermique)
• Faux plafons en plaques
• Calorifugeages des tuyauteries
• Sols plastiques avec colle amiantée
• Joints de rebouchage de clapets coupe feu, clapets coupe feu également
• Joints d' inserts de cheminée, de four, de fenetres de toit
• Isolant de radiateurs électriques

Quel risques pour la santé ?
La contamination par la respiration des fibres d'amiante est la caractéristique principale des risques liées à l'amiante. En effet les fibres se collent sur la plèvre du poumon et y reste . L'organisme n'arrive pas à décoller ces fibres et à les extraire du corps humain. Le cancer pulmonaire se déclenchera de 25 à 40 ans après la contamination. En 2015, il y aura près de 10 000 morts en France dû à l'amiante. Les produits en rouge ci dessus sont les plus dangereux car l'amiante est volatile. Les autres produits sont mélangés à des produits lourds et ne présentent pas de danger en l'état. Il faut juste prendre des précautions lors de manutentions ou de travaux.

Législation

• Code de la santé publique (Article L1334 , R1334, Annexe 13-9)
• Décret n° 96-97 et n° 96-98 du 7 février 1996
• Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 sur l'interdiction de l'Amiante
• Décret N° 97-855 du 12 Septembre 1997
• Arrêté du 28 novembre 1997, 15 janvier 1998, du 24 décembre 2001, 2 janvier 2002 et du 22 Août 2002
• Arrêté du 5 décembre 2006 sur la certification des compétences des personnes
• Arrêté du 22 février 2007 sur la certification des entreprises de retrait de l'Amiante
• Norme NF X 46-020 de décembre 2008

L' Inspection
L'opérateur de diagnostic immobilier certifié doit établir un constat visuel de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante (non destructif) . Seulement dans les cas de démolition ou de travaux, l'opérateur de diagnostic est autorisé à détruire des parties de constructions (gaines de fluides par exemple) pour vérifier la présence d'amiante.

Des prélevements peuvent être effectués sur des matériaux en cas de doute de l'opérateur (calorifugeage suspect, dalles de sol plastiques, isolation ...)

Pour quels types de batiments ?
Le contrôle amiante est obligatoire pour :

• Recherche du flocages, calorifugeages et faux plafond : tous les immeubles bâtis construits dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97, à l’exception des maisons individuelles (en copropriété, sont concernées les parties communes et les parties privatives).
• Constitution du "Dossier Technique Amiante " pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97 . Ce dossier est obligatoire pour toute entreprise employant du personnel depuis 2005.
• Pour toutes les démolitions des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97
• Pour toute vente d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.97 (les maisons individuelles et les parties communes et privatives des immeubles en copropriété sont concernées)

Le rapport
Le rapport doit mentionner la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante.

En cas de présence d'amiante, le rapport précise la nature du matériau, un plan de repérage et éventuellement le résultat des analyses du laboratoire indépendant.

Le dossier technique amiante comporte de plus une fiche récapitulative qui stipule la présence ou l'absence de calorifugeage, faux plafonds et flocages dans le bien concerné.

Validité
En cas de présence d'amiante, le rapport est valable uniquement pour la transaction en cas de vente de logement. Dans le cas contraire, le rapport qui stipule l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante est valable sans limite de durée.

Le dossier technique amiante doit être réalisé pour tout immeuble de plus de 2 logements ainsi que pour toute entreprise industrielle ou commerciale, ce dossier doit être remis à jour constament (travaux..)